Conditions générales de vente

CHIMOEN commercialise des vêtements et accessoires de mode. Afin de garantir à notre clientèle un niveau de service optimal, nous avons décidé de vendre nos collections via notre site internet. Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale.

 

1. Les conditions générales de vente

1.1 Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de CHIMOEN conclues via notre site internet, en vue d'une livraison.

1.2 Toute vente d'articles à distance sont conclues sous la condition résolutoire de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle ainsi établie entre CHIMOEN et vous, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Vous devez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à CHIMOEN.

1.3 CHIMOEN se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client et à CHIMOEN.

 

2. Qui sommes-nous ?

2.1 Nous sommes la Société CHIMOEN PARIS SAS, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942 593 617, dont le siège social est situé 102 Avenue des Champs Élysées et dont le numéro TVA est FR03942593617.

2.2 Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société CHIMOEN ou aux articles eux-mêmes, vous pouvez nous contacter en téléphonant au Service Client CHIMOEN (les informations de contact et horaires d’ouverture sont disponibles dans la rubrique « Mention légale »). Des options de contact alternatives sont mises à votre disposition dans la même rubrique.

2.3 En cas de besoin, nous vous contacterons via vos coordonnées (par téléphone, courriel/ voie postale) que vous avez indiqué au moment de votre commande.

3. Les informations des articles

3.1 Les informations relatives à l'ensemble des articles CHIMOEN sont disponibles, avec leur référence sur notre site internet.

3.2 La représentation des articles est réalisée en images et/ou illustrations affichées sur notre site internet et/ou autrement communiquées par CHIMOEN à titre d’illustration avec des mannequins virtuels c'est à dire à l'aide de l'IA (intelligence artificielle), ces images n’ont pas de valeur contractuelle. Bien que CHIMOEN fasse ses meilleurs efforts pour s'assurer que les représentations des articles sur le site soient fidèles aux articles proposés à la vente, des variations peuvent intervenir et CHIMOEN ne peut garantir que l’apparence réelle des articles corresponde exactement à leur aspect à l’écran. CHIMOEN ne peut ainsi être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies et/ou des représentations graphiques des articles figurant sur notre site, notamment en cas de variations de teinte et/ou de grain qui peuvent intervenir. De la même manière, en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, CHIMOEN ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

4. Les commandes

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

Les commandes pourront être passées uniquement sur notre site internet accessible depuis la version française du Site. Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site restent à votre charge.

Offre de bienvenue : vous bénéficiez de -15% sur votre première commande en indiquant le code "WELCOME15" au moment du paiement de votre commande. Chimoen se réserve le droit de modifier/ suppimer cette offre de bienvenue.  Il n'y a pas d'indication de montant minimum pour obtenir cette offre de bienvenue. Cette offre est valable une seule fois pour chaque client. Cette offre est uniquement valable hors période d'offre à code c'est à dire quand vous indiquez un code de réduction communiqué par Chimoen  à indiquer lors de la validation de votre panier. Cette offre de bienvenue est cumulable uniquement avec les soldes et la livraison gratuite (panier d'achat doit être égale à une valeur de 69€ minimum).  

4.3.1 Pour acheter un article, vous devez remplir tous les champs obligatoires. Votre commande ne pourra être prise en compte qu’à la soumission de ce formulaire dûment complété.

4.3.2 En cas d'inactivité prolongée lors de votre connexion, il est possible que la sélection des articles choisis soit effacée. Vous serez invité à reprendre votre sélection d’articles depuis le départ, et votre sélection initiale ne pourra plus être garantie.

4.3.3 Récapitulatif de commande. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur notre site internet conformément à l'article 1127-1 du Code civil. En application des dispositions de l'article 1127‑2 du Code civil, nous vous conseillons de vérifier toutes vos informations (le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs) avant de valider définitivement votre commande. Nous vous invitons à vérifier scrupuleusement les informations présentées dans le récapitulatif de commande.

4.3.4 Nous attribuerons un numéro à votre commande qui vous sera communiqué, le cas échéant, lorsque nous accepterons votre commande. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de votre commande, pensez à vous munir de ce numéro.

4.4 Acceptation de la commande – disponibilité des articles

4.3.1 Nous accuserons réception de votre commande, sans délai après que vous aurez validé votre commande, par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre commande.

4.3.2 Votre commande ne sera acceptée qu'une fois que vous recevrez un courrier électronique de confirmation et/ou que votre (vos) article(s) aura (auront) été expédié(s), auquel cas la vente sera considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, vous acceptez l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CHIMOEN de votre commande, ainsi que toute autre communication adressée en application des présentes Conditions générales de vente.

4.3.3 Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par téléphone / écrit et nous ne vous facturerons pas l’article. Cela peut être dû notamment au fait que l’article soit en rupture de stock, à une insuffisance de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, à une erreur dans le prix et/ou la description de l’article, à notre incapacité à respecter un délai de livraison que vous avez spécifié et/ou au fait que la commande n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.4.1 Nous n’acceptons que les commandes des clients âgés de 18 ans et plus.

4.4.2 Il est rappelé que les achats réalisés auprès de la société CHIMOEN sont réservés aux consommateurs, personnes physiques, pour leur usage propre (ou pour un cadeau) et non pour revente. En conséquence CHIMOEN ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer, et l’achat de tout article dans le cadre d’une activité professionnelle (notamment de revendeur ou d’intermédiaire agissant au nom et/ou pour le compte de revendeurs) est interdit.

4.4.3 Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, CHIMOEN sera en droit de refuser pour motif légitime toute commande dont le nombre d’articles ou le montant (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le client, ou pour le client, en lien avec les articles commandés ou, plus généralement, toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige notamment relatif au paiement d’une commande antérieure ou à utilisation détournée d’articles d’une commande antérieure.

4.3.4 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 2 ans à compter de votre dernier achat. 

5. Le prix des articles

5.1 Le prix des articles est indiqué en Euros (€) et s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur notre site internet, les frais de livraison sont pris en charge par CHIMOEN dès 69€ d’achat. CHIMOEN se réserve le droit de modifier ce montant à tout moment.

5.2 Le prix TTC de chacun des articles que vous souhaiteriez acquérir, ainsi que le montant des frais de transport afférents à votre livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par CHIMOEN), vous seront communiqués sur notre site.

5.3 Sans préjudice des commandes déjà passées par le client, CHIMOEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles.

5.4. Dans l’hypothèse où le taux de TVA évoluerait entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons l’article, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l'intégralité de l’article avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

5.6. Conformément aux dispositions de l'article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison, le cas échéant.

5.6. Il est possible que, malgré toutes les précautions raisonnables que nous prenons, le prix de certains des articles que nous vendons soit incorrect. Si le prix correct de l’article à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour vos instructions avant d'accepter votre commande au prix correct. Si nous acceptons et traitons votre commande, en cas d’erreur de prix importante, évidente et raisonnablement reconnaissable par vous, nous nous réservons la possibilité de mettre fin au contrat. Nous vous rembourserons le cas échéant de toutes les sommes que vous auriez payées et exigerons dans cette hypothèse le retour de tous les articles fournis.

6. Les conditions de paiement

6.1. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes des réseaux « CB », Visa, Mastercard et/ou American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par Paypal depuis un compte vérifié, et/ou par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).

En cas de paiement par carte bancaire, votre carte bancaire est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, vous garantissez à la société CHIMOEN être le titulaire de la carte bancaire (et/ou, le cas échéant, du compte bancaire) et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le vôtre, puis communiquez soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de votre carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de votre carte bancaire.

6.2 Vous devez payer avant que les articles ne vous soient expédiés. Vous serez débité une fois que vous aurez passé votre commande et que celle-ci aura été acceptée par nos soins. Nous vous informerons par courriel, une fois les articles expédiés. CHIMOEN conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'à l’événement le plus tardif entre le parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris ; et la livraison des dits articles.

6.3 Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents.

Sans préjudice de ce qui précède, vous nous garantissez que vous avez été, êtes et resterez en conformité avec les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur visant à incriminer les faits de corruption, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou de tout autre manquement à la probité.

6.4 Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée via notre site Internet serait annulée. Nous vous en informerons par écrit.

Toute commande considérée comme frauduleuse ou passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente sera annulée. Toute somme ayant été débitée dans ce cadre fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant notification.

 

7. Le délai préparation de commande   

24H à 48H : nous fournissons les meilleurs efforts afin d'expédier votre commande dès que possible. 

8. La Livraison - Transporteur et délais 

Les délais courent à compter de l'expédition de la commande. Le prix de la livraison varie selon le transporteur choisit et en fonction du poids et de la taille du colis. 

8.1 Livraison gratuite pour toute commande à partir de 69€ d'achat (CHIMOEN se réserve le droit de modifier le montant minimum de la commande à tout moment).

Uniquement si le montant de votre commande est égal ou supérieur à 69€ d'achat. La livraison est standard soit 2 à 3 jours ouvrables. La gratuité de la livraison sera indiquée au moment de payer votre commande. Si vous rencontrez un sujet, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail à serviceclient@chimoen.com .

8.2 Les choix de livraison et les zones géographiques (indiqués lors du paiement de la commande)

Transporteur : Colissimo.

Livraison en France (à domicile ou point retrait) : 2 à 3 jours ouvrables.

Livraison en Europe (standard, à domicile) : 4 à 6 jours ouvrables.

Livraison à l'international (standard) : 4 à 7 jours ouvrables.

CHIMOEN procédera à la livraison selon les indications (tarifs et transporteur) définies lors de la commande. Avant de valider le paiement, soyez vigilant en vérifiant toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse...) afin d'éviter toutes erreurs de saisie. 

CHIMOEN ne pourra pas être tenu pour responsable si vous ne recevez pas votre commande suite à une erreur de saisie de votre part. Si réexpédition ou frais afférents, ils seront exclusivement à votre charge. 

Si vous rencontrez un retard de livraison qui excède les 30 jours à compter de la date de votre commande. Dans ce cas, vous pouvez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation).

Dès réception de votre courrier, CHIMOEN procédera au remboursement des sommes versées (à l'exclusion de toutes indemnisation ou retenue) au plus tard 14 jours qui suivent la date de dénonciation de la vente.

La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient de votre fait ou d’un cas de force majeure. 

9. Votre colis est endommagé 

 Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à compter de la livraison effective de la commande. Si vous constatez une/des détérioration (s) de votre colis lors de sa réception, vous devez refuser le colis ou suivre la procédure suivante :  indiquez de façon explicite vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis le cas échéant ex : colis déchiré, colis ouvert... Vigilance, si vous cochez  la case « avec réserve » cela n’a pas de valeur juridique. Vous devez inscrire vos réserves, il est conseillé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Dans le cas où le livreur ne vous laisse pas le temps de vérifier l’état du colis, veuillez rajouter cette mention sur vos réserves.
Dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui faire part des dommages que vous avez constatés + indiquez vos réserves. Si le livreur ne vous laisse pas vérifier l’état du colis, le délai est porté à 10 jours.

Vous devez impérativement informer CHIMOEN par mail serviceclient@chimoen.com si vous rencontrez ce sujet. Dans l'optique de traiter votre demande dès que possible, merci de nous fournir des photos avec le numéro de commande et le bon de livraison.

Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par CHIMOEN, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur.  Par conséquent, CHIMOEN décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.

10. Votre colis est perdu 

Vous devez impérativement nous contacter par mail à l'adresse serviceclient@chimoen.com .

11. Le délai de rétractation

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours dès réception de votre article pour demander un retour. 

11.1 Le retour d’un article

Pour être admissible à un retour, votre article doit être impérativement dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté et non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat. 

Pour effectuer un retour, vous devez d'abord nous informer par mail (en mentionnant vos coordonnées, votre n° de commande, l'article que vous souhaitez retourner et la raison) à l’adresse suivante : serviceclient@chimoen.com. Veuillez noter que les frais d'expédition de retour sont à votre charge. Les retours devront être envoyés par voie postale uniquement à l’adresse : CHIMOEN PARIS 102 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS.

Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone pour toute question relative au retour. 

11.2 L’échange

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez (par exemple : changement de taille), c'est de retourner l’article dès que possible afin de savoir si le retour est accepté ou non. Si vous souhaitez un autre article, vous pouvez opter pour un autre produit au même prix sur notre boutique en ligne.

11.3 Le remboursement

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à l'adresse serviceclient@chimoen.com

 

11.4 Les dommages 

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement par téléphone ou mail si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

11.5 Les exceptions ou articles non retournables

Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés), les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté), les produits de déstockage et les bijoux. De ce fait, aucun échange ou remboursement sera possible pour ces articles. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 

 

ARTICLE 12 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont d’effet qu’entre vous et CHIMOEN. Aucune autre personne ne saurait s’en prévaloir.

12.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable, l’ensemble des autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 L’inaction ou le retard de CHIMOEN dans l’exécution du contrat ne fait pas obstacle à son exécution ultérieure. De la même manière, le fait pour CHIMOEN de ne pas insister immédiatement pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ne vous exempte pas de leur exécution. Par exemple, tout manquement de payer de votre part sans réclamation immédiate de notre part ne nous empêche pas de vous réclamer paiement ultérieurement, y compris en cas de fourniture des articles.

12.4 Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles CHIMOEN le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est 

                        SAS CNPM

  MÉDIATION - CONSOMMATION

12.5 Pour soumettre un litige au médiateur, le client pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CNPM, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, adresse e-mail et téléphoniques ainsi que le nom et adresse complet de CHIMOEN, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de CHIMOEN préalablement à la saisine du CNPM.

12.6 Plateforme européenne de règlement des litiges. Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

12.7 Compétence des tribunaux français en cas de litige. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Pour toute réclamation excédant 5.000 euros, le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.